Le remboursement anticipé d’un prêt

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Pour diverses raisons, tout titulaire du prêt doit parfois rembourser à l'avance. Depuis 1989, le crédit à la consommation est devenu possible sans sanction. En revanche, pour les prêts immobiliers, les organismes de crédit peuvent demander une compensation.
Pour diverses raisons, tout titulaire du prêt doit parfois rembourser à l’avance. Depuis 1989, le crédit à la consommation est devenu possible sans sanction. En revanche, pour les prêts immobiliers, les organismes de crédit peuvent demander une compensation.

Remboursement anticipé du crédit à la consommation

Depuis le 30 juin 1989, le crédit à la consommation peut être remboursé, que le contrat soit signé ou non. De plus, pour les prêts après le 2 janvier 1990, le titulaire du prêt ne doit pas faire l’objet de pénalité .
Pour les prêts signés avant le 30 juin 1989, s’il y a des conditions, vous pouvez rembourser le prêt plus tôt. Cependant, si ce n’est pas le cas, le prêteur peut refuser l’acompte.

Remboursement hypothécaire anticipé

La plupart des contrats hypothécaires prévoient des amendes en cas de remboursement anticipé. Si le montant est inférieur à 10% du montant initial du prêt, ces contrats peuvent interdire les avances partielles sauf si elles sont utilisées pour la vente. Le montant des amendes qu’un organisme de prêt peut exiger est prescrit par la loi. Par conséquent, il ne peut être supérieur au taux d’intérêt d’un semestre pour rembourser le principal.
Il ne peut pas non plus dépasser 3% du capital restant avant remboursement anticipé.
Depuis le 1er juillet 1999, si le prêt est remboursé après la vente de la maison, aucune pénalité ne peut être exigée. C’est comme suit: Lorsque le lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint change; Lorsque l’emprunteur ou son conjoint décède; L’emprunteur ou son conjoint a perdu son emploi.

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